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Mentions Légales & Politique de confidentialité

Edition du site

SAS FORSKEL
Capital social : 40 000 €
SIRET : 52886757500029
Numéro de TVA intracommunautaire : FR24528867575
Siège social : 16, Boulevard Saint-Germain, 75005 PARIS (FRANCE)
Site web :
https://www.forskel.fr
Responsable de publication : Arash MOSTAFAZADEH

Hébergement

SAS OVH
Capital social : 10 069 020 €
SIRET : 42476141900045
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 22 424 761 419
Siège social : 2, Rue Kellermann, 59100 ROUBAIX (FRANCE)

Propriété Intellectuelle

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Le contenu du site est, sauf mention contraire, la propriété de FORSKEL. 

Politique de confidentialité

Notre politique de protection et de confidentialité des données s’engage à traiter les données à caractère personnel propres aux utilisateurs de son site dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, soit la loi « Informatique et Libertés », modifiée par l’ordonnance n°2011-1012 du 24 août 2011 qui a transposé la directive 2009/136/CE . Et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil en vigueur depuis le 27 avril 2016 et qui est d’application depuis le 25 mai 2018.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

  • Nom / Raison sociale : SAS FORSKEL
  • Adresse : 16, Boulevard Saint-Germain, 75 005 PARIS
  • Email : contact@forskel.fr ou rgpd@forskel.fr selon les demandes

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site forskel.fr, les données personnelles suivantes peuvent être collectées :

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Adresse IP
  • Données de navigation (pages consultées, durée de visite, etc.)
  • Toute autre donnée transmise volontairement via un formulaire de contact

3. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

  • Répondre aux demandes envoyées via les formulaires de contact
  • Gérer la relation avec les utilisateurs
  • Améliorer l’expérience utilisateur et le contenu du site
  • Assurer la sécurité du site
  • Respecter les obligations légales et réglementaires

4. Base légale du traitement

Les traitements de données reposent sur :

  • Le consentement de l’utilisateur
  • L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
  • Le respect d’obligations légales
  • L’intérêt légitime du responsable du traitement

5. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées exclusivement à Forskel.
Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques (hébergement, outils d’analyse, services de messagerie) uniquement dans la limite nécessaire à l’exécution de leurs missions.

Aucune donnée personnelle n’est vendue ou cédée à des tiers.

6. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, notamment :

  • Données de contact : jusqu’à 3 ans après le dernier échange
  • Données de navigation : jusqu’à 13 mois
  • Données liées à des obligations légales : selon la durée légale en vigueur

7. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation en vigueur, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Droit d’accès
  • Droit de rectification
  • Droit à l’effacement
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit d’opposition
  • Droit à la portabilité des données
  • Droit de retirer leur consentement à tout moment

Toute demande peut être adressée à : rgpd@forskel.fr ou via nos formulaires de contact.
Une réponse sera apportée dans un délai maximal d’un mois.

8. Cookies

Le site forskel.fr peut utiliser des cookies afin d’améliorer la navigation et réaliser des statistiques de visites.
L’utilisateur peut à tout moment configurer ou refuser les cookies via le bandeau de gestion des cookies ou les paramètres de son navigateur.

9. Sécurité des données

Le responsable du traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles et d’empêcher tout accès non autorisé.

10. Réclamation auprès de la CNIL

Si l’utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL :

https://www.cnil.fr

11. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment.
La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.

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