Prestation; Clés en main; Spécialité;
Prestation clés en main
Rémunération au succès
Spécialité
La fiscalité locale regroupe l’ensemble des impôts et taxes perçus par les collectivités territoriales pour financer les services et infrastructures de celles-ci. Les réformes successives et le transfert structurel de certaines compétences aux collectivités accompagné depuis 2010 d’une réduction des dotations de l’Etat a incité ces dernières à mobiliser davantage le levier fiscal local pour équilibrer leurs budgets. Cela s’est traduit par une hausse des taux votés, mais aussi par un élargissement des bases taxables, notamment via la revalorisation annuelle des valeurs locatives cadastrales.
La réforme de la fiscalité locale, incluant la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales, n’a pas entraîné une baisse globale de la pression fiscale. Au contraire, cette suppression a été compensée par des transferts d’impôts et une montée en puissance d’autres prélèvements, comme la taxe foncière ou certaines taxes sectorielles pesant davantage sur les organisations.
En fonction de vos enjeux spécifiques, Forskel intervient pour auditer la variété des Taxes Locales auxquelles votre organisation est exposée : Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux (Taxe sur les bureaux), La Contribution Économique Territoriale (CET) dans ces deux composantes Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), Taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom), Taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom), Taxe d’Enlèvement sur les Ordures Ménagères (TEOM), Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE), Taxe d’aménagement, Taxe d’habitation pour certaines organisations.
Vos enjeux
Réviser les avis d'imposition et les flux constituant la base d'imposition
La majorité des avis en matière de Fiscalité locale présentent des anomalies
Sécuriser votre imposition
Vérifier les impositions et s'adapter aux réformes régulières
Optimiser les prélèvements obligatoires
S'assurer de payer au plus juste et dégager de la trésorerie pour gagner en compétitivité.
Vérifier le paramétrage du Système d'Information
S'assurer que les paramétrages des systèmes d'informations reflètent parfaitement les spécificités de votre organisation.
Anticiper ou faire face à une transformation
Faire réviser un périmètre technique avant ou à la suite d'une opération de transformation de l'organisation pour y voir plus clair rapidement.
Anticiper ou faire face à un contrôle
Préparer un contrôle de l'administration ou être appuyé sur un processus en cours.
Notre intervention
Sollicitation minimale de vos équipes
Nos outils et nos choix méthodologiques sont destinés à limiter la charge de travail de vos équipes.
Diagnostic précis
Nous calculons au plus juste les enjeux et explicitons les constats pour une prise de décision éclairée.
Opérationnel de bout en bout
Nous détaillons nos préconisations et le processus à mettre en œuvre. Et nous l'exécutons pour vous.
Déroulé type d’une mission
Nous déterminons ensemble les points à auditer
En amont même de la conclusion du contrat, nous établissons un échange technique pour déterminer les zones de difficultés, les points pouvant avoir un enjeu significatif chez vous et vous permettre d'évaluer l'opportunité de lancer une mission et quel moment est opportun.
Nous collectons informations et documents
Le choix de Forskel a été d’armer ses consultants avec des outils métier développés en interne pour en faire des consultants augmentés, accentuer leur expertise et les autonomiser de ses clients. Forskel est capable de reconstituer les bases de données nécessaires à son analyse à partir de données brutes disponibles sous format numérique (pdf, txt, csv…) et ce, de façon exhaustive.
Nous analysons les données pour livrer un diagnostique complet
Nous travaillons de la manière autonome pour identifier les points de risques/opportunités sur le périmètre confié et chiffrons au plus près les enjeux financiers sur la base des données réelles.
Vous validez chaque recommandation
Nous échangeons sur chaque point soulevé par le diagnostique et vous restez libres de mettre en oeuvre ou non les actions préventives ou curatives que nous vous proposons.
Nous préparons tous les éléments nécessaires à la mise en oeuvre
Nous préparons l'intégralité des éléments nécessaires à la mise en oeuvre des actions que nous vous proposons sur la base des documents bruts que nous avez fournis.
Nous assurons le suivi et la relation avec les parties prenantes
Nous prenons en charge les échanges avec toutes les parties prenantes des actions correctives proposées (conseils de l'entreprise, prestataires SI, administration) jusqu'à la réalisation effective des corrections à apporter.
Evaluons ensemble votre situation
Nos experts techniques peuvent vous contacter dès maintenant pour échanger sur vos problématiques et identifier ensemble les pistes de travail susceptibles d’apporter des solutions à vos besoins spécifiques ou des gains significatifs. Laissez nous vos coordonnées et nous planifierons avec vous un entretien d’une demi-heure à une heure pour entrer tout de suite dans le vif du sujet!